Déposée le 20 décembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTINGO PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BAIE OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTINGO PRODUCTIONS domicilié(e) 31, boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 016 694 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTINGO PRODUCTIONS S.A.R.L - France.
La marque BAIE OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISTINGO PRODUCTIONS S.A.R.L - 31, boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly sur Seine - France - SIREN 429016694
DISTINGO PRODUCTIONS S.A.R.L - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Vêtements, habillement, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué). Verrerie, porcelaine, à savoir : boîtes en verre, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients). Vaisselle non en métaux précieux (à l'exception de couverts) Divertissement, activités sportives et culturelles éditions de livres, production de spectacles, de films, montage de bandes vidéo, organisation de concours en matière de divertissement, organisation d'expositions à buts éducatifs et culturels. Activités sportives et culturelles. Télécommunication - Communication par terminaux d'ordinateurs - Agences de Presse et d'informations nouvelles - Transmission d'informations par site Internet. Papier carton et produits en ces matières (papier, carton), à savoir : linge de table en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs. Papier, carton et produits en ces matières brut ou mi-uvré pour la papeterie ou l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, articles de bureau (à l'exception de meubles), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, matières plastiques pour l'emballage (sacs, sachets, feuilles).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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